Site Internet Kunshi  & Application Kunshi Livraison

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I – Dispositions générales

 

La présente politique de protection des données personnelles détaille la manière dont KUNSHI collecte, gère et traite vos données personnelles et aussi de quelle façon KUNSHI s’engage à respecter la vie privée et à protéger vos données à caractère personnel.

 

En effet KUNSHI est soucieuse de garantir, concernant les Données Personnelles :

• une utilisation intègre en collectant uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fin incompatibles avec celles initialement prévues

 

• et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données

1. Identité du Responsable du traitement

La société FiTE (« La Société », « nous », « notre »), entreprise individuelle de droit nigérien immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCCM-NI-NIA-2017-A-2148, et représentée par Monsieur ABDOU KARIMOU Ibrahim en sa qualité de Directeur Général, agit en qualité de responsable.

2. Cadre juridique – conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

KUNSHI effectue des traitements de données personnelles conformément aux dispositions de la HAPDP relatives aux obligations des responsable du traitement et à la loi N° 2017-28 du 03 Mai relative à la protection des données à caractère personnel.

3. Par quels moyens vos données sont-elles collectées ?

Vous êtes susceptibles de nous communiquer ces données par différents moyens :

• de façon générale tout contact avec KUNSHI par quelque moyen que ce soit, dans une agence ou sur votre espace client à partir du site internet ou de l’application mobile.

 

• lors de votre visite sur le présent Site ou sur notre Application mobile KUNSHI LIVRAISON, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens. Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies (voir la notice relative aux cookies);

 

• en remplissant un formulaire en ligne ;

 

• lors d’une souscription à un contrat ou un service ;

 

• lors de votre inscription au à la newsletter ou en participant aux jeux ;

 

• lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux ;

Des mentions informatique et libertés spécifiques figurent en fin des formulaires en ligne ou moyen de collecte, présents sur le site www.kunshi.tech, afin d’informer clairement l’utilisateur du Site sur le détail du traitement effectué par KUNSHI des informations collectées au travers de ces formulaires ou demandes.

4. Qui est susceptible d'accéder à vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont transmises à notre personnel interne dûment habilité à les traiter.

 

En outre, elles peuvent être communiquées à nos prestataires de services ou sous-traitants, aux établissements financiers et postaux, dans le cadre de l’accomplissement de nos prestations et services, pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres applications développées par FiTE ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

 

Concernant nos sous-traitants, ils n’ont accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. Nous leur demandons par ailleurs de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir, tout au long de leurs interventions, la sécurité et de la confidentialité de vos Données Personnelles, et/ou du traitement qu’ils opèrent pour notre compte, et de nous restituer ou de supprimer, l’ensemble des Données Personnelles qu’ils ont reçus à la fin de leur prestation.

 

 

 

Dans certains cas (enquêtes d’autorités de contrôle compétentes, litiges, …) nous pouvons être amenés à communiquer les Données Personnelles à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, tel que :

• pour le respect d’une obligation légale ;

 

• pour protéger et défendre nos droits de propriété ;

 

• pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;

 

• pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.

5. Vos Données Personnelles font-elles l’objet d’un transfert ?

KUNSHI n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

Si KUNSHI devait être amenée à effectuer un traitement sur un territoire extérieur au Niger, elle prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veillera à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes.

6. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?

De manière générale nous veillons à ne conserver vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par KUNSHI et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription qui y sont attachés.

7. Comment exercer vos droits ?

La personne dont les Données Personnelles sont collectées a le droit :

• Le droit à l’information via la présente politique de confidentialité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.

 

• Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d'interroger le Responsable du Traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

 

• Le droit de rectification permet de demande à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.

 

• Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroi le droit d'obtenir du Responsable du Traitement l'effacement, de données à caractère personnel la concernant.

 

• Le droit à la limitation permet d'obtenir du Responsable du Traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un lapse de temps défini dans les conditions prévues.

 

• Le droit d’opposition octroi à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au Responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice tel que prévu.

 

• Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Conformément à la réglementation applicable, nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

 

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Haute Autorité de Protection des données à caractère Personnel (HAPDP), afin d’y introduire une réclamation, si vous estimez que le traitement qui vous concerne est effectué en violation de la réglementation. De plus amples informations sont disponibles sur le site web https://www.hapdp.ne.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente « politique de confidentialité ».

 

 

 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document. Vous en serez notifié un mois auparavant par tout moyen nous permettant d’être assurés de votre bonne prise en compte desdites modifications (ex., email, notification dans l’Application, etc.). Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.

 

2 - Dispositions Spécifiques : Quelles sont vos données collectées et dans quel but?

1. Mission de gestionnaire du réseau et la gestion de la relation clientèle

KUNSHI traite vos Données Personnelles en vue d’assurer sa mission de gestionnaire du réseau de livraison dans le cadre de la livraison de vos colis et des services proposés.

 

KUNSHI est amenés à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

• les données permettant de vous identifier de manière directe : prénom(s), nom, , document officiel d’identité en cours de validité, permis de conduire, document d’assurance, vignette;

 

• les données de correspondance : coordonnées téléphoniques et électronique, adresse;

 

• les données géographique liées à votre adresse;

 

• les données de facturation et de paiement : montant des commandes, historique des commande, état des paiements, commandes, soldes, mode de paiement, reférence de paiement,

 

• les coordonnées bancaires : code RIB, code banque, numéro CB, nom / adresse / coordonnées banque, références de transactions ;

La fourniture des Données Personnelles exigées est communiquée directement par vos soins, et à défaut, KUNSHI ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le Contrat et/ou de fournir le(s) service(s) demandé(s). Il s’agit de :

 

    Réaliser les opérations liées à la livraison ;

 

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle à compter de leur collecte et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de résiliation du contrat et supprimer ou irréversiblement anonymisées dans un délai d’un (1) mois en cas d’échec de la période précontractuelle. En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

 

 

 

L'intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts (à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts), auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (voir la notice relative aux cookies);

 

• Gérer un Système d’Information Géographique (SIG) et d’autres bases de données,

 

• Gérer et traiter des incidents de paiement : recensement des impayés, mise en œuvre des process de recouvrement amiable et judiciaire et identification des débiteurs aux fins d’exclusion pour la conclusion d'éventuel nouveau contrat conformément au contrat de concession ;

 

• Traiter et suivre les demandes et réclamations des clients bénéficiant d’une protection juridique (curatelle, tutelle, surendettement, procédure collective)

 

 

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, inscription, remplissage d’un formulaire, etc.…). Vous n’êtes pas obligé de consentir et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Mais sans la communication des données demandées, KUNSHI ne sera pas en mesure de mettre en œuvre les finalités pour lesquelles elles sont recueillies.

 

Dans le cadre des démarches commerciales et marketing:

 

        Le recueil de votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail ;

 

        La réalisation de mesure d’audience et de statistiques concernant l’utilisation de notre Site web KUNSHI et de l’Application KUNSHI LIVRAISON (voir la notice relative aux cookies) ;

 

        L’envoi d’une newsletter trimestrielle par voie électronique afin de présenter aux Clients les actualités, les nouveaux services, des conseils ainsi que des opération marketing tels que des jeux concours.

 

        La participation au Programme de fidélisation du Club KUNSHI. L’utilisation de certaines données telles que l’identification du client, l’historique des points cumulés et des bons d’achats, est strictement nécessaire à l’exécution du Programme. Ce traitement a pour finalité de permettre à KUNSHI d’assurer la gestion des points et des bons d'achats des Clients KUNSHI dans le cadre du Programme.

 

Les Données Personnelles collectées dans le cadre des démarches commerciales et marketing seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la date de collecte du dernier consentement. Au terme de ce délai, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications commerciales. A défaut vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

 

    La mise en œuvre d’un dispositif de prévenance en amont des coupures destinée aux personnes, notre client ou d’un tiers hébergé par lui, dont l’état de santé dépend de façon vitale pour son traitement à domicile (résidence habituelle personnelle et fiscale), d'appareils médicaux fonctionnant sur secteur électrique. Les Données relative à l’état de santé étant des données dites « sensibles », elles seront conservées pendant un (1) an à compter de la date de collecte du consentement. Au terme de ce délai elles seront supprimées et nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez nous redonner cette donnée. A défaut vous ne pourrez plus bénéficier dispositif.

 

L’obligation légale: il s’agit de traitement de données personnelles imposé par la loi ou un acte réglementaire.

• Gestion du cycle de facturation et des comptes clients, gérer les comptes clients, tenir une comptabilité générale, ainsi que toutes les comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées,

 

• Réponse à une procédure judiciaire ou administrative,

 

• Gestion des demandes d’exercice de droits informatique et libertés.

 

2. Gestion de l’actionnariat

Afin d’assurer ces obligations légales relatives à son actionnariat et d’assurer la gestion de la vie sociale de l’entreprise (tenue du registre des mouvements, suivi de son actionnariat, communication des informations obligatoires, versement des dividendes, …), KUNSHI est responsable du traitement des données à caractère personnel de ces actionnaires.

 

Les catégories de données personnelles recueillies à cette fin sont : les données d’identification de l’actionnaire (nom, prénoms, date de naissance, pièce d’identité), ces coordonnées, son adresse physique et postale, son relevé d’identité bancaire, les modalités d’acquisition des actions, le nombre d’actions détenues. Certaines Données sont conservées pendant toute la durée de l’actionnariat et d’autres (informations obligatoirement mentionnées dans le registre) pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Au terme de ces délais elles seront anonymisées ou supprimées.

3. Gestion des partenaires commerciaux

KUNSHI effectue une collecte et un traitement des Données de ses Prestataires Commerciaux (désigne tout prestataire ou fournisseur) qui ont été directement fournies par eux ou qu’il a reçu légalement d’autres entreprises ou d’autres tiers (par ex. pour l’exécution d’ordres ou de contrats, ou sur la base du consentement).

 

Ces traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

 

Le Contrat : L’utilisation des Données ayant pour finalité l’établissement et la gestion des relations d’affaires, est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles. À défaut de communication de ces données, KUNSHI ne sera pas en mesure de conclure le contrat.

 

L’obligation légale : Les Données relatives à la facturation et au règlement sont collectées et traitées aux fins de respect d’une obligation légale.

 

L'intérêt légitime : Le respect de la politique éthique d’ENGIE, conduit KUNSHI à collecter et traiter certaines Données de ces Prestataires Commerciaux garantissant qu’ils sont en conformité avec les valeurs et les engagement du groupe ENGIE.  À défaut de communication de ces Données, KUNSHI ne sera pas en mesure de poursuivre la relation d’affaires.

 

Plus précisément, KUNSHI a constitué un fichier électronique qui recense les Données suivantes:

• les données d’identification du partenaire commercial : dénomination sociale, numéros RCCM et NIF ;

 

• les données d’identification de représentant légal : civilité, prénom(s), nom, date et lieu de naissance ;

 

• les données d’identification, et de contact des interlocuteurs pour le nom et le compte des partenaires commerciaux ;

 

• les données de correspondance : coordonnées téléphoniques et électronique, adresse postale ;

 

• les informations relatives à l’exécution des obligations contractuelles,

 

• les informations professionnelles : activité(s) inscrite(s) au RCCM, formations et habilitations, les moyens techniques et humains, les mesures de sécurité ;

 

• les données relatives à la facturation et au règlement : commandes, abonnements, article, produit, service, montant, et les conditions :

 

• les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison ;

 

• paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée ;impayés, avoirs, reçus ; retenues ou oppositions.

Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires à compter de leur collecte et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires, pour les donnée relative à l’exécution de mesures contractuelles et pendant (1) an pour le reste. A l’issue de cette période, les Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

4. Particularité pour l’application KUNSHI LIVRAISON

 

 

L’Application KUNSHI LIVRAISON utilise un outil de rapport d’erreurs potentielles dans le cadre de l’optimisation d’utilisation, lui permettant de détecter les éventuels disfonctionnements liés à l’application.

 

Les éléments logués sont :

• L’état du terminal lors de l’utilisation (espaces RAM/ROM disponibles et utilisés, pourcentage de la batterie, Root ou non)

 

• Des logs ajoutés par les développeurs permettant le débogage mais n’identifiant pas personnellement l’utilisateur final

 

• Des informations techniques quant à la nature du crash : Class concernées et motif du crash

Nous collectons également des informations concernant votre utilisation de l’Application y compris les informations relatives au modèle de terminal sur lequel est installée l’Application, au réseau, aux paramètres de votre Application, les informations relatives à vos connexions à l’Application (date et heure de la dernière connexion, historique d’utilisation de l’Application), à votre compte (date de création, numéro de compte), à votre localisation.

 

Ces informations nous permettent :

• De travailler à l’amélioration de la stabilité et de la performance de nos produits dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime consistant dans le perfectionnement de nos pratiques commerciales.

 

• Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, de vous transmettre des Notifications en fonction de votre comportement applicatif et/ou de votre profil. L’objectif de ces notifications est de vous transmettre des propositions et informations personnalisées et/ou contextualisées . Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application. Vous pouvez aussi à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre appareil.

 

 

Lorsque vous utilisez l’Application, nous pouvons également récupérer avec votre consentement exprès et préalable du contenu à la localisation et multimédia enregistré sur votre téléphone.

 

Mise en ligne & date de mise en application : 24/10/2023